CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
etLes présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») s’adressent à tout utilisateur s’inscrivant sur le présent site web et qui a l’obligation de les accepter expressément pour ce faire.
Il est donc impératif que tout Client prenne connaissance des CGV en ce qu’elles définissent les règles d’utilisation du Site. L’inscription sur le Site en tant que Client suppose l’acceptation pleine et entière des CGV.
Lorsque le Client initie son inscription puis valide une commande auprès de LES TRESORS DE DJEN sur le Site et qu’il coche la case « J’accepte les conditions générales de vente », il reconnaît avoir préalablement pris connaissance des CGV et les accepter sans restriction.
Les mentions légalement exigées de la part des éditeurs de sites web sont accessibles à la page « Mentions légales«
ARTICLE 01 : PARTIES CONTRACTANTES
Les CGV constituent un contrat qui lie :
– Les Clients titulaires d’un Compte sur le Site,
D’une part,
ET
– La société LUCAS&KO, société par actions simplifiée, au capital de 10.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 948 426 754, dont le siège social est 25 rue DU Maréchal Foch – 78000 VERSAILLES, représentée par ses présidents associés Madame KONATE Djeneba et Monsieur LUCAS Bertrand dûment habilités à cet effet, ci-après désignée par son nom commercial « LES TRESORS DE DJEN »,
D’autre part.
ARTICLE 02 : DEFINITIONS DES TERMES
Dans les CGV, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :
Annonce : Publication sur le Site, par lequel un Vendeur propose un Produit à vendre ;
Client : toute personne physique, qui s’inscrit sur le Site en vue, notamment, de pouvoir accéder à des informations sur les articles, acheter des articles et profiter de différents autres services proposés par LES TRESORS DE DJEN, sur son Compte.
Compte : l’espace du Site accessible seulement au Client qui en est titulaire, sur indication de son Identifiant et de son mot de passe.
Jour : Désigne un jour calendaire en France ;
Partenaire : Société avec laquelle on s’associe ou on s’allie afin de réaliser une action commune dans une affaire, une entreprise, une négociation ou un projet
Produit : Désigne les Produits de mode (vêtements, accessoires, maroquineries, chaussures, etc.) proposés à la vente par l’intermédiaire du Site ;
Vendeur : Désigne un professionnel ou un particulier utilisant le Site pour vendre des produits de luxe et d’occasion, par le biais du Site.
Site : le présent site web, notamment accessible à l’adresse suivante : www.lestresorsdedjen.com.
Service(s) : tout type de service proposé sur le Site par LES TRESORS DE DJEN aux Clients et, notamment, ceux de pouvoir réaliser des achats en ligne d’articles et d’accéder à des informations relatives à ses commandes en cours ou précédentes.
ARTICLE 03 : CHAMP D’APPLICATION DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des Services conclus par le Prestataire auprès de ses Clients, désirant acquérir les Produits proposés à la vente sur le Site : LES TRESORS DE DJEN.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de gestion d’évaluation des Produits commandés par les Clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Il est rappelé que toute commande effectuée sur le Site nécessite la création d’un. De plus, les présentes CGV s’appliquent pour toute vérification nécessaire quant aux déclarations effectuées lors de la création de ce Compte.
ARTICLE 04 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter et acquérir les Produits.
Dans le cas contraire, la consultation du Site et des Produits est sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes dispositions.
En tout état de cause, lors de la transmission de données à caractère personnel, le représentant légal devra remplir lui-même le formulaire d’inscription ou autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire, les dispositions relatives aux données personnelles de l’ARTICLE 22 sont alors applicables.
ARTICLE 05 : OBJET DE LES TRESORS DE DJEN
LES TRESORS DE DJEN est une plateforme dédiée à la vente en ligne d’articles de luxe d’occasion. Elle offre la possibilité pour les Clients de réaliser des achats d’articles en vente sur le Site et d’accéder à des informations relatives à leurs commandes en cours ou précédentes.
Le Vendeur souhaitant vendre un Produit par l’intermédiaire du Site, doit préalablement contacter le Prestataire afin de trouver un accord tarifaire au préalable.
Lors de cette première prise de contact, le prestataire effectuera une vérification du produit afin de valider son état ainsi que sa conformité. Suite à l’approbation du produit, un prix de rachat est alors proposé au vendeur qui décide ou non d’accepter la proposition.
ARTICLE 06 : ACCES AUX SERVICES
Les Services sont les suivants :
– La création et la gestion d’un Compte, individuel et supprimable à tout moment par le Client,
– L’accès à ce Compte permettant au Client d’utiliser les fonctionnalités mises en ligne sur le Site, parmi lesquelles, notamment, la possibilité de réaliser des commandes en ligne et d’accéder à des informations relatives aux commandes en cours et précédentes.
Les services sont réservés aux seuls Clients.
ARTICLE 07 : COMPTE CLIENT
Tout Client souhaitant bénéficier du Service doit préalablement s’inscrire sur le Site en suivant les instructions sur ce dernier.
Il est strictement interdit à un Client de s’inscrire sur le Site sous plusieurs identités ou sous une identité fausse.
LES TRESORS DE DJEN se réserve le droit de supprimer l’accès aux espaces du Site réservés à la présentation de l’Identifiant du Client et, par conséquent, l’accès aux Services en résultant d’un Client dont l’Identifiant serait contraire aux bonnes mœurs ou aurait un caractère illicite, sans préavis ni indemnité en faveur du Client, ni préjudice des droits de LES TRESORS DE DJEN. Il en sera de même en cas d’envoi à LES TRESORS DE DJEN de tout message aux caractéristiques similaires.
Le processus d’inscription n’est achevé qu’après avoir rempli tous les champs obligatoires et validé la case « J’accepte les conditions générales de vente ».
LES TRESORS DE DJEN se réserve la possibilité de demander à tout Client de justifier les informations communiquées lors de la procédure d’inscription. Celles-ci doivent être complètes et exactes à la date de l’inscription du Client sur le Site.
En cas de modification de ces informations, le Client s’engage à les corriger, sans délai, au sein de son Compte.
LES TRESORS DE DJEN ne peut vérifier l’identité des Clients ni la véracité des informations fournies par eux.
En conséquence, le Client reconnaît que toute fausse information ou devenue telle, communiquée par lui, est susceptible d’engager sa responsabilité envers LES TRESORS DE DJEN.
Le Client choisit son Identifiant et son mot de passe. Il lui appartient de modifier régulièrement son mot de passe, à partir de son Compte. Il est fortement recommandé de ne pas choisir un mot de passe constituant un mot courant, mais d’alterner chiffres et lettres, minuscules et majuscules.
Le Client est seul responsable de ses Identifiant et mot de passe et de l’usage qu’il en fait. Il s’engage expressément à conserver son mot de passe confidentiel et à ne le communiquer sous aucun prétexte à qui que ce soit. En conséquence, le Client reconnaît expressément que la saisie de tout Identifiant et mot de passe vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à toutes les opérations qui seront réalisées sur le Site suite à son identification.
Le Client doit veiller à maintenir son adresse de courrier électronique valide pendant la période de son inscription sur le Site au risque de ne plus pouvoir y accéder, notamment en cas de perte de son mot de passe.
Le compte d’un Client est strictement personnel et ne peut donc être transmis, par quelque moyen que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit.
LES TRESORS DE DJEN ne saurait être tenue responsable d’un quelconque préjudice que les Clients subiraient du fait d’une utilisation par un tiers de leurs Identifiant et mot de passe. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses Identifiant et mot de passe, le Client devra immédiatement avertir LES TRESORS DE DJEN. Il demeure responsable de toute utilisation faite de ses Identifiant et mot de passe avant d’avoir informé LES TRESORS DE DJEN et que celle-ci ait pu, dans un délai raisonnable, les modifier. Dans le cas où un Client diffuserait ou utiliserait son Identifiant de façon contraire à sa destination, LES TRESORS DE DJEN se réserve le droit de résilier le contrat et de supprimer l’accès au Compte ainsi que les contenus accessibles à partir de celui-ci, et ce sans préavis ni indemnité. LES TRESORS DE DJEN pourra également agir en justice en vue d’obtenir réparation de tous éventuels préjudices qu’elle pourrait subir du fait de cette diffusion ou utilisation.
Ces stipulations sont expressément considérées comme étant substantielles entre les parties.
ARTICLE 08 : DESCRIPTION DES SERVICES
Le Client, tout comme les internautes, pourra procéder à la consultation des articles présentés par LES TRESORS DE DJEN sur le Site.
En outre, le Client pourra :
– Procéder à une ou plusieurs commandes d’articles,
– Suivre le statut de ses commandes en cours,
– Accéder à ses factures.
Pour la passation d’une commande d’articles le Client devra :
– Suivre les instructions sur le Site et, en particulier, les instructions nécessaires à la connexion au Compte et, le cas échéant, à l’ouverture d’un Compte,
– Sélectionner le ou les articles de son choix, étant précisé qu’il est possible que la sélection des articles choisis par le Client ne soit plus disponible en fonction du temps pris pour valider la commande. Le Client devra alors reprendre sa sélection d’articles depuis le début,
– Vérifier les éléments de la commande et, le cas échéant, modifier la sélection des articles et/ou corriger les informations de livraisons et/ou de facturation,
– Valider la commande,
– Choisir un mode de paiement,
– Suivre les instructions du service de paiement en ligne afin de procéder au règlement sécurisé du montant de la commande.
Dans l’hypothèse où le prix total de la commande excèderait la somme de mille cinq cents (1.500) euros TTC, la validation de la commande sera sujette, sans préjudice de l’alinéa suivant, à des vérifications matérielles par « Les Trésors de Djen » auprès du Client. A défaut d’y satisfaire, la commande ne pourra être validée.
Une fois l’autorisation de règlement validée, le Client reçoit une confirmation d’acceptation de paiement et une confirmation de la commande.
ARTICLE 09 : CARACTERISTIQUE DES PRODUITS EN VENTE
L’intégralité des Produits en vente sur le Site de LES TRESORS DE DJEN sont des produits d’occasion de seconde main.
Chaque présentation de Produit proposé à la vente contient plusieurs photos ainsi qu’une description détaillée afin que le client puisse apprécier les caractéristiques essentielles du Produit.
Les photographies et descriptions présentes sur le Site sont contractuelles.
À cet égard, il est cependant rappelé que la mise en ligne de photographie des Produits peut présenter une certaine altération par rapport à la réalité, notamment en ce qui concerne les couleurs des Produits qui peuvent varier en fonction de la luminosité et ou de l’écran utilisé.
LES TRESORS DE DJEN s’efforcera d’indiquer les références couleurs des Produits proposés à la vente.
Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait obtenir plus de précisions concernant les caractéristiques ou l’état d’un Produit mis à la vente, il peut à tout moment contacter le service commercial de LES TRESORS DE DJEN qui s’efforcera de lui fournir toute précision utile. Par mail : [email protected] ou par téléphone au 06 51 83 24 64.
ARTICLE 10 : PRIX DE VENTE
Le prix des articles est indiqué sur le Site, en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Par ailleurs, les prix s’entendent, le cas échéant, hors frais de douane et de toutes taxes applicables qui seront à la charge exclusive du Client.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend toutes taxes comprises.
La durée de validité des offres des articles en vente est déterminée par l’actualisation du Site.
ARTICLE 11 : CONDITION DE PAIEMENT
Le paiement du prix par le Client s’effectue par l’un des moyens de paiement suivants :
– Par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, VISA Electron, Eurocard/Mastercard, Maestro),
– Par PayPal.
– Par virement bancaire
– Ou par règlement express au moment de la livraison (uniquement pour les commandes livrées par coursier exclusivement en région Parisienne).
En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée après vérification des données de carte bancaire du Client, à réception de l’autorisation de débit de la part de l’établissement bancaire émetteur de ladite carte bancaire.
Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise LES TRESORS DE DJEN à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix.
A cette fin, le Client doit confirmer, pendant le processus de règlement, qu’il est bien titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur celle-ci est effectivement le sien.
Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit.
Le Client a la faculté de régler le prix de façon échelonnée par le biais de la société Paypal partenaire de LES TRESORS DE DJEN. Si le Client décide de recourir aux services de financement de la société Paypal, il sera invité à prendre connaissance et à accepter les conditions générales fixées par Paypal. Dans la mesure où Paypal règle la totalité du prix à LES TRESORS DE DJEN, le Client devra poursuivre son paiement directement auprès de Paypal. Le Client est informé que ce mode de paiement constitue un crédit à la consommation qui l’engage à rembourser Paypal.
ARTICLE 12 : LIVRAISON ET COÛT DE LA LIVRAISON DES PRODUITS
Le Client dispose du choix du mode de livraison du Produit, entre ceux proposés lors de la validation de la commande.
Le Prestataire peut proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison.
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client au moment de la validation de la commande, dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande sauf cas de force majeur.
Les modes de livraison utilisés bénéficient tous d’une assurance spécifique permettant de couvrir les risques liés à la livraison des Produits commandés, notamment en cas de perte ou de dégradation.
Le Client recevra un courrier électronique l’informant de l’expédition de sa commande.
En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée. LES TRESORS DE DJEN en informera le Client par courrier électronique.
Le Client peut suivre l’état de sa commande grâce à un numéro de suivi qui lui est adressé par LES TRESORS DE DJEN via le site internet du prestataire de livraison.
Les frais de livraison des commandes sont offerts en France Métropolitaine. Les prix varient pour les autres destinations en fonction du poids et dudit destination. Le prix reste à la charge du Client.
S’agissant des livraisons par coursier, LES TRESORS DE DJEN s’engage à contacter le client sous un délai de 24h à compter de la réception de la commande afin de fixer un RDV en adéquation avec les disponibilités des deux parties.
ARTICLE 13 : VÉRIFICATION DES PRODUITS
Le Client s’oblige à vérifier les Produits à leur réception afin d’identifier toute problématique liée à la qualité et à l’état du ou des Produit(s) livré(s).
Dans l’hypothèse où le Client identifierait un défaut ou une dégradation du Produit lors de la livraison, il aura la possibilité de refuser la livraison ou signaler toute non-conformité ou dégradation au Prestataire dans un délai maximum de 48 heures à compter de la date effective de livraison.
ARTICLE 14 : POLITIQUE DE RETOUR, DROIT DE RETRACTATION & CONDITION DE REMBOURSEMENT
Alinéa 1 : Retour
Pour être éligible à un retour, l’article doit être dans le même état que vous l’avez reçu, non utilisé, dans son emballage d’origine, accompagné de sa preuve d’achat.
Pour démarrer une procédure de retour, vous êtes prié de nous contacter à l’adresse mail suivante : [email protected]
Tout retour sera à vos frais et aux conditions fixées par LES TRESORS DE DJEN. De ce fait, les retours devront s’effectuer uniquement via les Partenaires DPD ou DHL. Aucun remboursement ne pourrait avoir lieu si, lors de son renvoi le colis est perdu. La souscription d’une assurance est donc fortement conseillée.*
*Les articles: Châles, écharpes, foulards, ne seront, ni repris, ni remboursés dû à la fragilité de leur matière (soie et laine). Ainsi nous vous recommandons de bien lire les descriptions produits et de bien regarder les photos de l’article.
Alinéa 2 : Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les articles concernés dans le délai susmentionné à l’adresse du siège de la société (LUCAS&KO – LES TRESORS DE DJEN – 25 rue du Maréchal Foch – 78000 VERSAILLES).
Le Client devra retourner les articles dans leur emballage, le cas échéant, accompagnés de l’intégralité des accessoires, notices ou autres documents.
Le Client devra également adresser un e-mail information LES TRESORS DE DJEN de l’exercice de son droit de rétractation à l’adresse suivante : [email protected]
Toute commande livrée par le biais d’un coursier ne pourra être remboursé.
Tout achat en ligne collecté sur un point de vente physique ne pourra être remboursé.
Alinéa 3 : Remboursements
Une fois votre retour reçu et inspecté, vous serez informé par mail si votre article est repond aux conditions de remboursement.
En cas d’approbation, vous serez automatiquement remboursé via le mode de paiement utilisé sous un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception et des délais de votre établissement bancaire.
Si au delà de ce délai vous n’avez toujours pas reçu vos fonds, nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse mail suivante : [email protected]
ARTICLE 15 : GARANTIE
LES TRESORS DE DJEN est soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles L.217-7 du Code de la consommation (non-conformité) et 1641 du Code civil (vices cachés).
ARTICLE 16 : RESILIATION DES CGV
Alinéa 1 : RESILIATION
Les CGV constituent un contrat conclu entre LES TRESORS DE DJEN et le Client prenant effet à la date d’inscription du Client.
Ce contrat étant à durée indéterminée, chacune des parties peut en conséquence le résilier et, donc, résilier l’inscription du Client au Site, sans motif ni indemnité pour l’autre partie, moyennant un préavis de quinze (15) jours lorsque la résiliation est à l’initiative de LES TRESORS DE DJEN et de manière immédiate lorsque la résiliation est à l’initiative du Client. Dans ce dernier cas, il suffit au Client de cliquer sur le lien « Supprimer mon compte » et de confirmer l’opération.
Toutefois, tant qu’une vente est en cours d’exécution, les CGV demeureront en vigueur ; le Client ne pouvant toutefois plus procéder à l’achat d’un produit.
Alinéa 2 : RESILIATION POUR ABSENCE D’UTILISATION DU COMPTE
En particulier, LES TRESORS DE DJEN peut résilier l’inscription d’un Client au Site en cas d’absence de connexion à son Compte par le Client pendant une période supérieure à deux (2) ans. L’ancien Client pourra toutefois se réinscrire.
Alinéa 3 : RESILIATION POUR FAUTE
En cas d’inexécution par l’une des parties d’une de ses obligations substantielles, la résiliation du présent contrat pourra lui être notifiée par l’autre partie, quinze (15) jours après une mise en demeure d’y remédier, restée sans effet, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus.
LES TRESORS DE DJEN peut également, à sa convenance, adresser une notification ayant pour objet le rappel à ses obligations du Client fautif.
Il est précisé que LES TRESORS DE DJEN se réserve le droit de résilier tout contrat la liant à un Client qui lui aurait fourni de fausses informations lors de son inscription sur le Site ou qui ne respecterait pas ses obligations contractuelles ou les lois et règlements en vigueur. En cas d’urgence, la résiliation des CGV pourra être effective de manière immédiate, c’est-à-dire sans aucun préavis ni indemnité au bénéfice du Client.
Alinéa 4 : MODALITES DE NOTIFICATION DE LA RESILIATION
Dans le cas d’une résiliation intervenant sur l’initiative du Client, celui-ci doit cliquer sur le lien « Supprimer mon Compte » puis confirmer sa volonté de suppression.
Dans le cas d’une résiliation ou d’une suspension des droits d’accès aux espaces du Site réservés à la présentation de l’Identifiant du Client intervenant sur l’initiative de LES TRESORS DE DJEN, la notification des manquements contractuels reprochés ainsi que de l’éventuelle résiliation des CGV est notifiée au Client par courrier électronique, à l’adresse que celui-ci aura fournie.
Alinéa 5 : CONSEQUENCES DE LA RESILIATION
L’accès au Compte du Client est alors supprimé par LES TRESORS DE DJEN dans les meilleurs délais.
ARTICLE 17 : RESPONSABILITÉ
LES TRESORS DE DJEN n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite et des Services qu’elle propose.
LES TRESORS DE DJE N ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le comportement des Utilisateurs du Site, ou concernant leur compatibilité avec des Utilisateurs actuels ou futurs du Site.
Le client accepte de prendre des précautions raisonnables lorsqu’il communique ou lorsqu’il a des contacts avec d’autres Utilisateurs du Site, et avec toute personne avec qui il communique ou à des contacts dans le cadre de l’Utilisation du Site, plus spécifiquement dans l’éventualité où les clients décideraient de se rencontrer hors ligne ou en personne, que cette rencontre soit ou non organisée par le Prestataire.
LES TRESORS DE DJEN exclut expressément toute responsabilité de sa part pour tout(e) acte ou omission de la part de tout Utilisateur du Site, ou autres Tiers.
La responsabilité de LES TRESORS DE DJEN envers le Client ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects.
La responsabilité de LES TRESORS DE DJEN ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable : soit à une mauvaise utilisation de la marketplace par le Client ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un Tiers.
ARTICLE 18 : FORCE MAJEURE
LES TRESORS DE DJEN ne sera pas tenue responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGV, lorsque ce défaut, ce retard ou cette inexécution est lié à un cas de force majeure.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à LES TRESORS DE DJEN, lock-out, intempéries, blocages des moyens de communication pour quelque raison que ce soit, pannes d’ordinateur ou serveur, problème électriques ou techniques bloquant les télécommunications, défaillance ou dysfonctionnement des réseaux de transmission via l’internet et tout autre cas indépendant de la volonté des parties, empêchant l’exécution normale des CGV.
En outre, le Client déclare avoir conscience de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs et des différents « goulots d’étranglement » à certains endroits d’internet. Les protocoles actuels de transmission via internet ne permettant pas d’assurer de manière certaine et continue la bonne réception des messages et l’intégrité des documents transmis, la responsabilité de LES TRESORS DE DJEN ne pourra être recherchée en cas de mauvaise transmission due à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux de transmission.
ARTICLE 19 : LANGUE DU CONTRAT, LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes CGV ont été mises à jour le 18 Mars 2024.